Mentions légales

Le présent site Internet est la propriété de la société la chose.

L’utilisation du site ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumises aux conditions générales d’accès ci-dessous et des lois applicables en France. Ces présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Ce site est édité par :

la chose
10, rue Simon Lefranc
75004 PARIS
RCS Paris APE 7311Z
Téléphone : +33 (0)1 49 96 67 70

Ce site est hébergé par :
Greenshift
9, rue Campagne Première 75014 PARIS
RCS Paris B 524 234 051
Téléphone : +33 (0)9 53 54 22 66

Conditions générales d’utilisation du site :

1) PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

L’ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que cesoit, sans l’autorisation expresse de la société la chose group est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le caséchéant, sur ce site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2) TRAITEMENT DES DONNÉES NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur ce site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société la chose, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou marketing. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à la société la chose –10 rueSimon Le Franc 75004 ou à contact@lachose.fr.

3) CONTENU DU SITE

Les informations figurant sur ce site sont données à titre indicatif. La chose s’efforce de maintenir ce site à jour ; mais ne saurait néanmoins garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site internet, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4) FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE

Ce site Internet est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7.

En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de la société la chose. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre raison, l’accès au site Internetpourra être interrompu. Le site Internet est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte. Le visiteur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.En aucun cas, la société la chose ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l’utilisation de ce site ou d’autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d’information de l’utilisateur.

5) COMPÉTENCE D’ATTRIBUTION

Le contenu du site internet est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente.

6) INFORMATIONS DIVERSES

Conception/développement/graphisme : la chose, SoMe, Supergazol

Hébergement : Greenshift

N° de tva Intracommunautaire : FR 04 489 150 110

Tous litiges pouvant survenir entre la chose et ses clients ou autres tiers seront du ressort du tribunal de commerce de Paris (France).